J.O. 205 du 3 septembre 2004
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Arrêté du 27 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 mai 1996 portant création d'un comité de suivi des administrateurs civils
NOR : AGRA0401609A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret no 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1996 portant création d'un comité de suivi des administrateurs civils ;
Sur proposition du directeur général de l'administration,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comité est ainsi composé :
- le ministre chargé de l'agriculture, président de droit ;
- un vice-président nommé par le ministre ;
- les directeurs d'administration centrale du ministère ou leurs représentants ;
- le délégué à la mobilité et aux carrières auprès du directeur général de l'administration ;
- un représentant désigné par le chef du service de l'inspection générale de l'agriculture ;
- un membre représentant les services déconcentrés, désigné par le vice-président ;
- deux membres représentant les organismes rattachés au ministère, également nommés par le vice-président.
Le secrétariat du comité est assuré par un fonctionnaire désigné par le directeur général de l'administration. »Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 23 mai 1996 susvisé est abrogé.Article 3
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2004.
Hervé Gaymard